Aménagements obligatoires
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées
Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
Énergies renouvelables
Pour en savoir plus
Services en ligne et formulaires
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
