Naissance et filiation | Nonville (Seine-et-Marne)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Textes de référence

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Comment faire si...

J'attends un enfant

Services en ligne et formulaires

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Voir aussi

Nom et prénom Autorité parentale Santé de l'enfant Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

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