Le montant du
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
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Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas
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Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
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Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
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Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
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Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
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