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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Formulaire)

Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la  R&D.

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Ministère chargé de la recherche
service-public.fr
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