/ Mes démarches / Services en ligne et formulaires / Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

Télécharger le formulaire

Ministère chargé du travail
service-public.fr
Retour en haut de page