Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité :
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d'un seul ERP sur plusieurs périodes
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de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes
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ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.
