/ Mes démarches / Services en ligne et formulaires / Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)

Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

Télécharger le formulaire (120.4 KB)