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TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II (Formulaire 12990*07)

Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.

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Ministère chargé des finances
service-public.fr
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