La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
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Déclaration de 1re embauche dans un établissement
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Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salarié
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Demande d'immatriculation du salarié à la
CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale) -
Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
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Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
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Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
