Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Services en ligne et formulaires
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Déclaration de retenue à la source
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Déclaration de la politique de prix de transfert
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
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