La commune ou l'
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Une commune ou un
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Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
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Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
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Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
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Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).
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Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Comment calculer la taxe de séjour ?
Grille tarifaire applicable en 2024
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :
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Type d'hébergement et classement |
Tarif minimum |
Tarif maximum |
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|---|---|---|---|
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Palace |
0,70 € |
4,60 € |
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Classé 5 étoiles |
0,70 € |
3,30 € |
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Classé 4 étoiles |
0,70 € |
2,50 € |
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Classé 3 étoiles |
0,50 € |
1,60 € |
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Classé 2 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
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Classé 1 étoile |
0,20 € |
0,80 € |
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Village de vacances |
Classé 4 ou 5 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
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Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles |
0,20 € |
0,80 € |
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Chambre d'hôtes |
0,20 € |
0,80 € |
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Auberge collective (type gîte d'étape) |
0,20 € |
0,80 € |
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Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles |
0,20 € |
0,60 € |
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Classé 1 ou 2 étoiles |
0,20 € |
0,20 € |
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Port de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
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À noter
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Voir l'exemple plus bas.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
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Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
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Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
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Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement ou sans classement
Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.
En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.
Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour par commune ?
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Tarifs de la taxe de séjour par commune
