Oui, l'employeur doit prévoir un espace dans l'entreprise pour la pause déjeuner des salariés. Les obligations de l'employeur varient selon l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises 50 salariés et plus, l'employeur met en place un local restauration pour que les salariés puissent prendre leur repas dans l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur met en place un emplacement dans l'entreprise pour permettre aux salariés de se restaurer. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les obligations de l'employeur diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
L'emplacement pour se restaurer peut-il être dans les locaux affectés au travail ?
L'employeur ne peut pas laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Lorsque l'activité de ces locaux de travail ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'employeur peut, après déclaration à l'inspection du travail et à la médecine du travail, choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.
L'employeur adresse une déclaration comportant les informations suivantes :
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Identité de l'employeur ou raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement
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Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
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Adresse du site concerné et le numéro Siret de l'établissement
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Nombre de travailleurs concernés
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Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Cette déclaration doit être transmise avant l'aménagement de l'emplacement réservé à la restauration dans les locaux de travail.
Elle est datée et est effectuée par tout moyen.
Comment l'emplacement pour se restaurer doit-il être aménagé ?
Cet emplacement n'est pas obligatoirement équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats.
L'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude n'est pas obligatoire.
L'employeur n'est pas obligé d'y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
Qui entretient l'emplacement permettant de se restaurer ?
Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage de cet emplacement et des équipements qui y sont installés.
Le local de restauration peut-il être dans un local affecté au travail ?
Non, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Comment le local de restauration doit-il être aménagé ?
L'employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé.
Ce local contient les équipements suivants :
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Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
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Installation permettant de réchauffer les plats
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Un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
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Chaises et tables en nombre suffisant.
Qui entretient le local de restauration ?
Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage de ce local et des équipements qui y sont instalés.
