/ Mes démarches / Services en ligne et formulaires / Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
service-public.fr
Retour en haut de page