Accueil / Mes démarches / Services en ligne et formulaires / Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE)

Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE)

Télécharger le formulaire

Ministère chargé du travail
service-public.fr
Retour en haut de page