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Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)

Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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