Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
3 documents différents peuvent être délivrés :
-
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)
-
Soit un extrait avec filiation
-
Soit un extrait sans filiation
Vous devez :
-
avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
-
ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
