Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir
ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.