Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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propriétaire occupant d'une maison,
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copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
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occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
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occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
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occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
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occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
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personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
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occupant dans le cadre d'un logement en viager,
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propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
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occupant titulaire d'un droit réel immobilier.
