Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
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L'achat par internet ou à l'étranger d'un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques
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L'achat d'un engin d'occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
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Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
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Changement d'état civil,
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Changement d'adresse,
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Modification des informations d'une personne morale,
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Modification de la couleur de l'engin,
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Déclaration de vol de l'engin,
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Déclaration de destruction de l'engin.
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