Licenciement économique | Nonville (Seine-et-Marne)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Mesures d'accompagnement

Allocations

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Congés spécifiques

Services en ligne et formulaires

Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

Voir aussi

Licenciement d'un salarié pour motif personnel

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?