Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Dans quels cas considérer qu'un enfant est en danger ?
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
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Santé ou développement physique
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Sécurité
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Moralité
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Éducation ou développement intellectuel
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Développement affectif ou social.
Exemple
Un enfant est considéré en danger notamment dans les cas suivants :
Attention
Ces exemples ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont présentées.
Qui doit faire un signalement lorsqu'un enfant est en danger ?
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,...) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait.
À savoir
Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Qui contacter lorsqu'un enfant est en danger ?
119
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Où s'adresser ?
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Enfance en danger - 119
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Où s'adresser ?
Que faire dans les cas d'une extrême gravité : maltraitance ou violence sexuelle sur un enfant ?
Il est possible d'adresser directement un courrier au procureur de la République.
Où s'adresser ?
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu'il se saisit d'office). En pratique, le juge se saisit d'office lorsqu'il a reçu un signalement d'une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Alerte mensongère concernant la mise en danger d'un enfant : quelles en sont les conséquences ?
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Ne pas alerter sur une situation de mise en danger d'un enfant : quelles en sont les conséquences ?
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Que se passe-t il après avoir signalé qu'un enfant était en danger ?
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
Ainsi, les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
