Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s'adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
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Sites patrimoniaux remarquables
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Abords des monuments historiques
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Site classé ou en instance de classement
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Réserves naturelles
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Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
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Cœur des parcs nationaux.
Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s'adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s'adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s'adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s'adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
