Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelle procédure doit respecter le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle pour être indemnisé ?
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
À savoir
S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
Le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle peut-il être indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie ?
Le salarié peut percevoir des IJSS de la
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
Le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle peut-il être indemnisé par une prévoyance ?
La
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).
Conditions pour être indemnisé
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
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Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l'arrêt de travail
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Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
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Se soumettre à une contre-visite s'il y a lieu à l'initiative de l'organisme assureur
Montant de l'indemnité complémentaire
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.
