Peut-on fumer en voiture ? | Nonville (Seine-et-Marne)

Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.

Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.

Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

Attention

Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière

Textes de référence

Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Services en ligne et formulaires

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Voir aussi

Permis de conduire Infractions routières Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Questions ? Réponses !

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