Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? | Nonville (Seine-et-Marne)

Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

Vous pouvez utiliser Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

Savoir en quoi consiste Justif'Adresse

Justif'Adresseest un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne.

L'utilisation de Justif'Adresse est gratuite.

Vous pouvez utiliser Justif'Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.
Vous avez un abonnement ou une facture d'énergie à votre nom de naissance
Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Energies

Si vous utilisez Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer.

Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n'émane pas d'un particulier.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)