La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
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Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
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Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
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Liste des signaleurs
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Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
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Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
