Plan Local d'Urbanisme

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Jean BAUDON, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de Nonville, pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 30 mai 2022 à 9 h 00 au mercredi 29 juin 2022 à 17 h 30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la Mairie : modificationPLU_2022@nonville77.com

Le dossier de modification du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques associées ainsi que les informations environnementales, seront consultables, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié à cette enquête, ainsi que sur le site Internet de la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

• lundi 30 mai 2022 de09h00à12h00
• mercredi 08 juin 2022 de14h00à17h30
• samedi 18 juin 2022 de09h00à12h00
• mercredi 29 juin 2022 de14h00à17h30

A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public et pourront être consultés en mairie de Nonville, et sur son site Internet, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme.

Les informations relatives au plan local d’urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l’étude, Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Publié le mercredi 18 mai 2022